Ma pension bénéficie à mon diocèse et non à ma paroisse

Je viens de liquider ma retraite et suis désormais « pensionné ». Or, à ma grande surprise, la comptable de la paroisse me dit qu’elle a reçu consigne de continuer à me verser la totalité de mon « traitement mensuel » … Je reçois donc, d’une part mon « traitement de prêtre coopérateur » et d’autre part mes pensions CAVIMAC (Je n’ai pas donné délégation à mon diocèse pour la recevoir), CARSAT et complémentaire.

Je me suis renseigné … c’est voulu par le diocèse de Nantes qui me propose de lui reverser les sommes correspondant à mes pensions : Si je reverse telle somme au diocèse, elle sera déduite de mes revenus ; sinon mes revenus à déclarer au fisc seront élevés (traitement + pensions).

Ainsi, le fait que je suis désormais pensionné ne bénéficie pas à la paroisse (qui pourrait ainsi équilibrer ses finances), mais au diocèse (qui en a aussi besoin, je l’avoue !).

J’ai aussi demandé si, au lieu de reverser tout ou partie de mes pensions au diocèse, je pourrai les reverser à la paroisse ; c’est possible, mais ne donnerait même pas droit à un reçu fiscal car seule l’association diocésaine est habilitée à établir des reçus fiscaux … et je devrais payer des impôts sur des revenus cumulant traitement et pensions !

Je voudrais savoir si la règle est la même dans les autres diocèses. Pouvez-vous me répondre ?

 
Commentaires (3)

1. VERKINDERE Christian 31/01/2018

Je suis toujours dans la même situation : je reçois toutes mes pensions : CAVIMAC (passée à 685.86€), CARSAT (passée à 63.47€), Humanis (restée à 106.65€) et, en plus je touche 1214€ ("offrandes de messes comprises", logés, mais non nourri) : traitement diocésain en tant que travaillant pour deux services diocésains.
Le diocèse continue d'écrire à propos des prêtres pensionnés qui "continuent d'exercer un ministère actif" dans sa circulaire annuelle : s'ils peràoivent intégralement le traitement diocésain prévu, ils reversent par souci de solidarité les pensions qu'ils reçoivent personnellement".
Pour l'instant (aussi pour ne pas payer trop d'impôts), je ne reverse que 451,88€/mois à mon diocèse (somme que j'estime avoir reçu en trop chaque mois de 2017) et je fais des dons avec le reste du "surplus" (paroisse, œuvres)

2. VERKINDERE 11/11/2016

Je te réponds, Luc (et clarifie pour tous ce que mon diocèse a mis en place)

Quand un prêtre liquide sa retraite, il peut signer comme quoi il accepte que sa pension soit versée à son diocèse (sans que ça passe entre ses mains). Pensant (avec l'APSECC) que c'était à moi, citoyen, de gérer ma pension, je n'ai pas signé et donc je perçois l'intégralité de mes pensions CAVIMAC, CARSAT et complémentaire.

Le diocèse de Nantes a trouvé un "truc" pour que le prêtre touchant sa pension soit incité à verser toute ou partie de sa pension au diocèse (et non à une paroisse ou ailleurs) : il demande aux paroisses où le prêtre continue une activité de continuer à lui verser son traitement comme s'il n'était pas pensionné (chez nous : 1350 € nets, offrandes de messes comprises) ... ce qui fait que les revenus "déclarables" de ce prêtre se trouve quasiment doublés !
Le prêtre peut faire don de toute ou partie de sa pension à la paroisse où il travaille, mais, comme seule l'Association Diocésaine est habilitée à établir un reçu fiscal, ce don ne "comptera" pas lors du calcul de l'impôt sur le revenu !
Si le prêtre verse toute ou partie de sa pension à l'Association Diocésaine, le diocèse déduit cette somme du montant des revenus à déclarer au fisc et donc le prêtre paiera moins ou pas du tout d'impôts sur le revenu.

Le "truc" trouvé par le diocèse me met devant le choix suivant :
- soit je reverse toute ou partie de sa pension au diocèse et je paierai peu d'impôt
- soit j'utilise autrement ma pension et je paierai beaucoup d'impôt car je reçois, en plus de ma pension, le traitement diocésain égal à celui d'un prêtre non pensionné.

Est-ce plus clair ?

3. DAVID Luc 02/11/2016

Je trouve que le diocèse de Nantes propose une formule tout à fait originale et tout à fait compliquée !
Quelques réflexions :
1 - De quel droit le diocèse fait-il rentrer dans ses caisses des versements venant de la Cavimac, de la Carsat et de la complémentaire si tu n'as pas fait une demande auprès de ces prestataires ? La retraite est personnelle et devrait être versée au bénéficiaire !
2 - Tu parles d'un «traitement de prêtre coopérateur» ? Que comporte-t-il ? Comprend-il une partie d'honoraires de messes qui eux ne sont pas déclarables.
3 - Tu nous dis : "le diocèse de Nantes qui me propose de lui reverser les sommes correspondant à mes pensions"..... ???
Cela veut dire, si je comprends bien, que le diocèse touche tes pensions de retraite, te les reverse et te demande de lui reverser à nouveau... Tout cela dans le but que ces pensions ne soient pas soumises à l'impôt sur le revenu ???
4 - Je pense que les dons faits à la paroisse peuvent faire l'objet d'une déduction fiscale dans la mesure où les paroisses font partie de l'association diocésaines (les paroisses n'ayant pas d'existence sinon sous couvert de l'AD.) - à vérifier....

Conclusion : Tout cela parait vraiment bizarre !

Pour ce qui est de ma situation :
Je reçois de la Cavimac (666,88 €) et de la complémentaire (30,03 €) les prestations qui me sont dues pour ma retraite, directement sur mon compte bancaire. Seules ces sommes sont à déclarer sur ma feuille d'impôts.
L'évêché me verse comme à tout prêtre (parfois c'est la paroisse qui verse) les honoraires des messes. (510,00 € soit 30x17€) qui ne sont pas déclarables.
Dans la mesure où le revenu de ces deux sources dépasse «minimum interdiocésain garanti», - de 875 € en 2014 - (MIG) fixé par eux à Lourdes, je ne reçois pas de complément. Des prêtres plus âgés ayant une retraite de base plus faible et pas de complémentaire font une demande pour avoir un complément de ressource afin que Retraite+Messes+Complément atteigne le fameux MIG.

Cordialement
Luc

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