Rencontre de la section Lyon sur le 70 ème anniversaire de la sécu.

I Contribution de Michel CATELIN de l'UD CGT retraité Villefranche (ancien secrétaire de l'UD Rhône)

 

J'ai longtemps siégé au Conseil d'Administration de l'Urssaf ;

Dans les bilans d'entreprise, les investissements sont comptabilisés en positif et les coûts et charges (les salaires) en négatifs ! Or il ne peut pas y avoir de création de richesses sans intervention humaine !

La Sécu, c'est 476 milliards d'Euros, une fois et demie le budget de l'Etat. C'est une mane sur laquelle beaucoup voudraient mettre la main ! Votre caisse, c'est 400 millions d'Euros (moins de 2%).

Lors de la création de la Sécu, beaucoup de travailleurs mouraient avant même d'avoir touché leur retraite. Actuellement, l'espérance de vie après 65 ans est de 24 ans pour les hommes chez les cadres. L'espérance de vie des femmes diminue maintenant qu'elles arrivent au travail.

Sur 100€ payés par la Sécu, 96€ partent en prestation, 4€ seulement à la gestion (dans le privé, le coût de la gestion est de 15% !)

Les dépenses par personne sont de 2950€ par an (dont seulement 53€ en prévention). Quant aux indemnités journalières, elles ne représentent que 7%.

Pour le service rendu : les hospitalisations dans le public, c'est 77% et seulement 23% dans le privé.

Nous allons voir ce qui manque pour équilibrer les recettes avec les dépenses. Il s'agit de bien poser les problèmes ! D'habitude on entend : puisque les recettes actuelles ne sont que de tant, il faut diminuer les dépenses.

Il faut voir ce qui coûte.

Il y a trois morts par jour par accident du travail, cela fait 800 morts par an !

Les médicaments (et les bénéfices des laboratoires pharmaceutiques) représentent une grande partie des dépenses. On en arrive maintenant à faire de la publicité pour les médicaments... cette publicité, ce sont des « frais » pour les laboratoires qui rentrent (au moins en partie) dans la facture des laboratoires. C'est un scandale.

Le chômage est très coûteux : s'il y avait 100 000 emplois en plus, ça ferait 1% de salaires nets en plus pour la Sécu.

En 1999, 2000 et 2001, la Sécu était en équilibre. Pourquoi ? C'étaient les années de mise en œuvre des 35 heures, or quoi qu'on en dise, elles ont créé 350 000 postes entre 1998 et 2002 (qu'on prenne aussi bien les chiffres de l'INSEE, de l'OFCE ou de la DARES). C'est pourquoi aujourd'hui la CGT propose les 32 heures.

Nous demandons de majorer les cotisations pour les entreprises qui multiplient les emplois précaires. Nous voulons créer un fond de garantie des cotisations patronales permettant de prendre en charge les impayés des cotisations des employeurs.

 

II Contribution de Luc THORAL secrétaire réigonal Rhône-Alpes CFDT, responsable du dossier Protection Sociale.

En 1945, l'ambition était : un régime universel et unique ! « payer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins ». Géré par les partenaires sociaux. Il y a eu 70 ans de cogestion. Après la guerre, il y a eu les Trente Glorieuses. Depuis 1970 on a connu des difficultés d'emploi.

Récemment la CFDT a signé un contrat d'accès aux soins : les médecins du secteur 2 acceptent de geler leurs honoraires à la hauteur du secteur 1et de ne pas pratiquer de dépassement d'honoraires de plus de 100%

La dépendance. En moyenne, c'est 18 mois. Ce n'est pas terrible !

Il faut améliorer l'offre de service aux familles qui portent la plus grande partie de cette charge, au point que les aidant meurent parfois avant les aidés.

En France, il y a une assez forte natalité. Notre système par répartition fait que les actifs cotisent et les autres touchent. Il n'y a pas de capitalisation. Or la capitalisation c'est des bulles … qui explosent ! En revanche, il y aura toujours des salariés. Nous avons un régime d'assurance ; c'est le système bismarkien (par cotisation). Il est différent du régime Beveridge : c'est l'Etat qui paye : les prestations sont limitées (en revanche elles s'occupent de tout le monde).

Nous sommes dans un monde où l'avenir est flou, un monde en mutations. Cela présente des difficultés : il y a de nouvelles formes d'emploi :

-des gens qui travaillent chez eux

-des entreprises éclatées en petites structures. C'est un problème pour les syndicats de contacter les Toutes Petites Entreprises.

Les Trente Glorieuses, c'est le gaspillage. Aujourd'hui nous connaissons une croissance ralentie. Michelin vend maintenant du kilomètre de roulage plutôt que des pneus dont il reste propriétaire ; il a donc intérêt à fabriquer des pneus qui ne s'usent pas. On va vers une économie du fonctionnalisme (service) et non de l'avoir.

Il y a diminution de la pauvreté : la Sécu y est pour quelque chose !

La CMU (Couverture médicale Universelle) c'est une bonne évolution,

La CMUC (Couverture Médicale Universelle Complémentaire) aussi

L' ACS (aide à la complémentaire santé) aussi

Le premier janvier 2016, tous les salariés devront avoir une complémentaire santé payée à 50% par leur entreprise. S'il n'y a pas de débats, les salariés risquent de se voir imposer des complémentaires peu intéressantes.

Il y a eu des actions de solidarité :

-Intégration des régimes spéciaux au Régime général : exemple les mineurs : ils n'ont plus d'actifs pour assurer les prestations.

-Harmonisation des régimes de retraite (Régime Général, RSI [Régime Social des Indépendants ] Mutualité Sociale Agricole. Ils avaient déjà les mêmes règles.

-Généralisation des complémentaires santé.

-Généralisation de la Prévoyance (décès, invalidité : c'est le monopole des grosses boîtes.

-Réforme des retraites complémentaires (Les fonctionnaires en sont encore exclus)

La loi de modernisation du dialogue social :

-mise en place de la représentation des salariés des Très Petites Entreprises (ce n'est pas rien!)

-Le compte personnel de formation (chacun pilotera son parcours de formation, ce ne sera plus laissé à l'arbitraire des patrons) C'est un compte personnel qui n'est pas lié au statut d'activité. En fait on voudrait un compte personnel social dès la naissance. Le compte personnel d'activité intégrera

le C3P compte personnel prévention pénibilité (il se heurte à une forte opposition patronale!)

le compte épargne social

le compte épargne temps

Les accords ne peuvent être opposables qu'au niveau des branches, les accords interpro ne seraient pas opposables

Le débat sur les retraites complémentaires : le paritarisme a été à l'action : négocier, proposer, construire les solutions. Les suites à donner : solidarité avec les fonctionnaires. La transition énergétique, les nouvelles technologies, l'évolution de l'emploi, les migrations.

 

III Questions posées :

Quid du payement en dernier ressort par le gouvernement de sa dette à la Sécu ? C'est vrai que l’État traîne à régler ses dettes : taxes sur les alcools, dispense de charges sociales patronales. En fait, sur une longue période, l’État paye , avec du retard, il paye ce qu'il doit, mais le problème c'est que souvent il fait des dispenses de cotisations patronales sans prévoir la compensation par l’État, dans ce cas le trou se creuse, mais l'état n'est pas « fautif ».

La santé est un coût ou une richesse ? Un budget prévention, c'est autant d'économie sur le handicap.

Pourquoi la mutualité s'opposait en 1945 à la naissance de la Sécu?

Elle voyait une remise en cause de son pouvoir. On pensait à l'époque que les mutuelles pourraient se charger de la prévention, mais 1,8% de la Sécu pour la prévention,  c'est peu !

En fait, c'est le public qui finance le privé (la Sécu abonde l'ARCO)

Un signe alarmant : le non-recours : les gens ne demandent plus leurs droits ; ils ont perdu tout espoir. Ils sont un à deux millions de personnes dans cette situation.

Le risque « dépendance » doit-il être intégré dans la Sécu?

Évidemment. Ça aurait dû être l'apport de la loi d'accompagnement au vieillissement de la société... Onze milliards sont prévus pour les aidants. En effet c'est très lourds pour ces personnes (habituellement les familles.) Les aidant souvent meurent avant les aidés.

 

IV QUELLES DEMARCHES, ACTIONS SOMMES NOUS INVITES A FAIRE (comme citoyens?)

Henri Moine, prêtre de Villeurbanne. Nous ne sommes pas écoutés. Je rêverais qu'au séminaire on les invite à découvrir leur humanité.

Régis Charre. Ils ont le souci d'eux-mêmes, mais pas collectivement, mais ils connaissent leurs droits individuels.

…..En 67 à Roanne, on avait réuni 100 prêtres sur ce sujet !

Le 1° janvier 2016 : comment mettre en place la mutuelle santé obligatoire pour notre corporation ?

Ça va être difficile étant donné que nous avons déjà la MTRL et la MIRL

Qu'est-ce que le diocèse verse pour les religieuses qu'il ne paye pas ? Il impose aux jeunes sœurs d'être en « indemnités » : ça ne donne pas de retraite. L’ Évêque veut prendre des laïcs bénévoles et des congréganistes « accueillies » (sans couverture sociale). Tout cela pose des problèmes. Avec la CMU, on profite de la solidarité nationale. Il faut écrire au Président de l'Association Diocésaine, l’Évêque Barbarin pour l'interpeller là dessus. Il accueille trois sœurs « mendiantes » Elles n'acceptent pas d'argent, elles ne veulent que des dons en nature. Elles sont trop « surnaturelles » : elles ne voient pas qu'elles sont souvent un contre-témoignage : Exemple quand elles visitent une famille qui a reçu un colis du CCAS... La famille leur donne le colis le détournant des enfants qui y avaient droit !

Comment fonctionne l'obligation de complémentaire qui débutera en janvier 2016 ?

Normalement discussion avec les syndicats... mais dans les petites boîtes !!! Si les salariés ont déjà leur complémentaire ? D.U.P. S'il y a des enfants, le patron ne serait pas tenu de les prendre en charge et il pourrait descendre jusqu'à 40% (la cotisation patronale) ?

Comment faire connaître toutes nos préoccupations ? Les média : RCF, le Progrès, La Croix, les mouvements, la Mission Ouvrière. Pour ouvrir les séminaristes à ces questions, utiliser le vocabulaire qui est le leur. « éthique », « vertu chrétienne de justice » « solidarité ad extra ».

Partir des questions des jeunes prêtres : le burn out : il faut être sur le terrain. Nous posons en externe des questions que, eux, ils voudraient voir traitées en interne. Étudier avec eux l'Histoire des mouvements solidaires populaires.

- Développer le partenariat avec :

  • l'antenne sociale
  • la catho
  • le module « histoire de l’Église récente »

- Organiser une rencontre avec les formateurs au séminaire.

CONCLUSION

Cette journée a été très utile pour nous : ça nous renforce : c'est bon de nous entretenir.

Notes prises par Franc Servajean

 
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