Historique de APSECC

HISTOIRE DE L’APSECC ET ACQUIS depuis 1979

Depuis la loi du 2 janvier 1978, les ministres des différents cultes et les membres de congrégations religieuses sont entrés dans le système de protection sociale français en participant à deux caisses de sécurité sociale propres aux cultes : la Caisse d’assurance maladie et maternité des cultes (CAMAC) et la Caisse d’assurance  vieillesse et invalidité  des cultes (CAMAVIC).

L'APSECC est née le 31 mars 1979 grâce à des hommes et à des femmes qui se faisaient une certaine idée de la Sécurité sociale et de la solidarité qui en est le fondement.

Ce qu'ils voulaient, au départ, 'était l'intégration pure et simple au  Régime général.

Cette intégration se fait progressivement.

La loi de 1987 décide l’intégration financière de la CAMAC au Régime Général.

La loi du 19 novembre 1997 décide l’intégration financière de la CAMAVIC « en tant que de besoin ».

Le 1er janvier 1998, le régime des cultes devient  un « régime aligné » au Régime général. La cotisation retraite a comme base le SMIC, avec le même taux que dans le Régime général. Le montant de la pension pour les trimestres cotisés à partir de cette date est calculé sur la base du Régime général.

En 2000, les deux caisses (CAMAC et CAMAVIC) fusionnent  dans la Caisse d’assurance, vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).

Suite à la loi de décembre 2005, la CAVIMAC  est intégrée juridiquement au régime général.  Les effectifs de la CAVIMAC sont comptés dans ceux du Régime général. La différence entre cotisations (maladie, invalidité, vieillesse) et prestations (maladie et pension) est totalement comblée par le Régime général. La pension de retraite peut être demandée à partir de 60 ans. Les assurés percevant individuellement un revenu d’activité sont affiliés obligatoirement à une Caisse de retraite complémentaire de type ARRCO en qualité de non-cadres.

Depuis le 1er juillet 2006, les séminaristes sont affiliés à la CAVIMAC dès leur entrée en premier cycle de formation – et les novices dès leur entrée au noviciat pour les membres des collectivités religieuses ou leur entrée dans la vie commune pour les membres des associations de fidèles.

Autres acquis depuis 30 ans

Même si l’ APSECC ne revendique pas à elle seule ces acquis, elle y a contribué :

  • Le choix libre et individuel de la mutuelle complémentaire maladie
  • L’obtention de la carte d’assuré social
  •  L’information directe aux assurés de la nature des remboursements
  • Le respect du secret  médical
  • Le Tiers payant (17/12/90)
  •  La mensualisation des pensions de retraite (Juillet 1998)
  • La prise en charge par la Caisse, du bilan de santé jusqu’à 75 ans
  •  La création du fonds social de la CAMAC et de la CAMAVIC
  •  La reconnaissance de l’invalidité totale ou partielle.

2012

Les faits marquants de APSECC en 2012.

2011

Les faits marquants de APSECC en 2011.

2010

Les faits marquants de APSECC en 2010.

2009

Les faits marquants de APSECC en 2009.

2008

Les faits marquants de APSECC en 2008.